Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'articles de l'arrêté du 21 avril 2017
Résumé. Cet article change des règles dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art. 6 → Version 6Arrêté du 21 avril 2017Art. null
- Arrêté du 21 avril 2017Art. 6, Art. null