Arrêté du 29 avril 2022

Article 4

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Article 4

1° Les dispositions du II de l'article 2 (Création d'une commission d'évaluation des besoins de formation) du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.

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En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Application des dispositions pour les phases préparatoires et l'ouverture de formations spécialisées

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux préparatifs de l'année 2022-2023, d'autres à l'ouverture d'une formation en sciences pour 2023.

1° Les dispositions du II de l'article 2 (Création d'une commission d'évaluation des besoins de formation) du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2022

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