En vigueur depuis le 9 mai 2022
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Application des dispositions pour les phases préparatoires et l'ouverture de formations spécialisées
1° Les dispositions du II de l'article 2 (Création d'une commission d'évaluation des besoins de formation) du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.