Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'applicabilité du plafond spécifique aux grossesses pathologiques
Résumé Le plafond pour les grossesses à risques est décidé en fonction de l'évaluation médicale et des facteurs psycho-sociaux.
Pour déterminer l'applicabilité du plafond spécifique aux grossesses dites pathologiques, prévu au troisième alinéa de l'article R. 6111-56 du code de la santé publique, l'équipe médicale prend en compte, conformément aux recommandations formulées par la Haute Autorité de santé en termes d'orientation des femmes enceintes, les facteurs de risques médicaux, les éléments de complexité de la grossesse ainsi que les facteurs de risque psycho-sociaux.
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