Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'hébergement pour les femmes enceintes en situation pathologique
Résumé Les femmes enceintes avec des problèmes de santé peuvent rester à l'hôpital jusqu'à 21 nuits et faire 23 allers-retours.
En application du troisième alinéa de l'article R. 6111-56 du code de la santé publique, la durée de l'hébergement concernant les femmes en situation de grossesse pathologique est laissée à l'appréciation de l'équipe médicale, dans la limite de vingt-et-une nuitées, non nécessairement consécutives, et de vingt-trois allers et retours pour l'ensemble de la grossesse.
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