Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de transmission d'une déclaration
Résumé. La déclaration d'intention de première utilisation d'une licence générale doit être transmise à la direction générale de l'armement par voie postale ou électronique, avec une copie de l'autorisation ou son numéro unique.
A modifié les dispositions suivantes :