Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences techniques pour les éthylotests antidémarrage
Résumé. Les éthylotests antidémarrage dans les autocars de transport d'enfants doivent maintenant respecter l'annexe 13 de l'arrêté du 29 avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :