Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 75 bis

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Modification des exigences techniques pour les éthylotests antidémarrage

Résumé. Les éthylotests antidémarrage dans les autocars de transport d'enfants doivent maintenant respecter l'annexe 13 de l'arrêté du 29 avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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