Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité de maîtrise des risques financiers
Résumé. Le comité de maîtrise des risques financiers change sa composition et ses missions pour mieux contrôler les finances des ministères sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2014Art. 1 : Création d'un comité de maîtrise des risques financiers
→ Version 2 : Extension du champ d'action du comité de maîtrise des risques financiersArrêté du 22 avril 2014Art. 2 : Composition et fonctionnement du comité de maîtrise des risques financiers
→ Version 2 : Réforme de la composition du comité de maîtrise des risques financiers
→ Version 2 : Extension du champ d'action du comité de maîtrise des risques financiersArrêté du 22 avril 2014Art. 2 : Composition et fonctionnement du comité de maîtrise des risques financiers
→ Version 2 : Réforme de la composition du comité de maîtrise des risques financiers
- Arrêté du 22 avril 2014Art. 1, Art. 2