Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014

Art. 1, Art. 2

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Modification du comité de maîtrise des risques financiers

Résumé. Le comité de maîtrise des risques financiers change sa composition et ses missions pour mieux contrôler les finances des ministères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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