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Arrêté du 29 avril 2021

modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de maîtrise des risques financiers

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les missions d'un comité pour mieux surveiller l'argent des ministères sociaux.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 170 (Contrôles internes budgétaires et comptables dans les ministères) et 171 (Évaluation annuelle du contrôle interne budgétaire) ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2014 (Création de comités pour la gestion des risques financiers dans les ministères sociaux) portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification du comité de maîtrise des risques financiers

Résumé. Le comité de maîtrise des risques financiers change sa composition et ses missions pour mieux contrôler les finances des ministères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Arrêté du 29 avril 2021
Article 1
Article 2