Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Suspension de la pêche professionnelle embarquée

Résumé. La pêche en mer est temporairement arrêtée pour toutes les espèces.

La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

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