Créé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche pour les armateurs français
Résumé. Les pêcheurs français peuvent arrêter de travailler de janvier à juin 2021 et recevoir de l'aide financière, cette période étant considérée comme une activité selon la loi.
Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche est ouvert pour les armateurs d'un ou plusieurs navires de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrit au registre des navires de pêche de l'Union européenne.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er janvier au 30 juin 2021.
La période d'arrêt temporaire vaut activité au sens de l'article R. 921-9 du code rural et de la pêche maritime.