Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche
Résumé Les pêcheurs français peuvent être aidés financièrement s'ils arrêtent de travailler entre janvier et juin 2021, et cette période compte comme du temps de travail.
Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche est ouvert pour les armateurs d'un ou plusieurs navires de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrit au registre des navires de pêche de l'Union européenne.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 1er janvier au 30 juin 2021.
La période d'arrêt temporaire vaut activité au sens de l'article R. 921-9 du code rural et de la pêche maritime.
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