Arrêté du 29 avril 2021

Article 25

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Article 25

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le jour suivant sa publication dans certaines îles

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance