Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision sur la couverture mobile
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2020 homologue une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, modifiant les règles sur la couverture des services mobiles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.