JORF n°0111 du 6 mai 2020

Article 1

Article 1

La décision n° 2020-0376 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations est homologuée.


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Version 1

La décision n° 2020-0376 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations est homologuée.