Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 avril 2016

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 réorganise le service des ressources humaines en ajoutant de nouveaux bureaux pour la formation, les recrutements et la préparation aux examens.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en date du 15 avril 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en créant de nouveaux bureaux pour la formation, les recrutements spécifiques et la préparation aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 6 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016
Article 1
Article 2