A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 29 avril 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en date du 15 avril 2016,
Arrête :
Créé le 6 mai 2016
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles