ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

La ligne « dont Nord - Pas-de-Calais » du tableau 3 de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé (Règles pour les nouveaux navires de pêche en avril 2015) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Modification d'une ligne dans un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une ligne dans un tableau concernant la région Nord - Pas-de-Calais.

La ligne « dont Nord - Pas-de-Calais » du tableau 3 de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé (Règles pour les nouveaux navires de pêche en avril 2015) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance