En vigueur depuis le 13 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une ligne dans un tableau réglementaire
La ligne « dont Nord - Pas-de-Calais » du tableau 3 de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé (Règles pour les nouveaux navires de pêche en avril 2015) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.