En vigueur depuis le 11 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la trésorerie de Calvi
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2015.