ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Leur impression et leur fourniture sont assurées par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires ou suppléants, l'indication du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
Ils doivent parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), le 8 septembre 2015, à 17 heures au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format et envoi des bulletins de vote pour les élections

Résumé. Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des départements doivent être imprimés par les candidats, contenir leurs noms et mandats, et être envoyés au ministère de l'intérieur avant le 8 septembre 2015.

Les bulletins de vote sont de format 210 × 297 mm. Leur impression et leur fourniture sont assurées par les candidats.
Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires ou suppléants, l'indication du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
Ils doivent parvenir au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), le 8 septembre 2015, à 17 heures au plus tard.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance