ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 19

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Article 19

Les listes des candidats sont établies par les soins des candidats.
Le nombre de représentants titulaires est égal au nombre de sièges à pourvoir. De plus, la candidature d'un membre titulaire est assortie de celle de deux suppléants.
Ces listes doivent comporter neuf candidats : trois titulaires et six suppléants.
Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénom(s), le mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), le 8 septembre 2015, à 17 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par le ministère.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Les listes de candidats sont envoyées le 10 septembre 2015 au plus tard par le ministère de l'intérieur aux préfets des départements, sièges de délégations.
Ceux-ci assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation, le 14 septembre 2015 au plus tard.
Le ministère de l'intérieur communique également ces listes au Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par le ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Présentation des listes de candidats pour les élections

Résumé. Les listes de candidats pour représenter les départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale doivent comporter neuf personnes : trois titulaires et six suppléants, avec leurs noms, mandats et départements.

Les listes des candidats sont établies par les soins des candidats.
Le nombre de représentants titulaires est égal au nombre de sièges à pourvoir. De plus, la candidature d'un membre titulaire est assortie de celle de deux suppléants.
Ces listes doivent comporter neuf candidats : trois titulaires et six suppléants.
Ces listes comportent, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénom(s), le mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, au ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), le 8 septembre 2015, à 17 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par le ministère.
Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt. Toutefois, si l'un des candidats vient à décéder, il est remplacé par le premier de ses suppléants.
Les listes de candidats sont envoyées le 10 septembre 2015 au plus tard par le ministère de l'intérieur aux préfets des départements, sièges de délégations.
Ceux-ci assurent la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation, le 14 septembre 2015 au plus tard.
Le ministère de l'intérieur communique également ces listes au Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque candidat tête de liste recevra sur sa demande un exemplaire des listes électorales fournies par le ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance