ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 18

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Article 18

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils départementaux et les conseillers départementaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Conditions de candidature pour représenter les départements

Résumé. Seuls les présidents de conseils départementaux et certains conseillers départementaux peuvent se présenter pour représenter les départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils départementaux et les conseillers départementaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance