JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 14

Article 14

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 6 octobre 2015.


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Version 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 6 octobre 2015.