ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 9

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Article 9

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le jeudi 18 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Envoi des documents de vote pour les élections

Résumé. Les documents de vote, comme les bulletins et les enveloppes, sont envoyés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales avant le 18 juin 2015.

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le jeudi 18 juin 2015 au plus tard.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance