ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 15

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Article 15

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2015 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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