ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le jeudi 9 juillet 2015.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Date limite pour l'élection des représentants des départements

Résumé. Les représentants des départements doivent être élus avant le 9 juillet 2015.

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le jeudi 9 juillet 2015.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance