JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le jeudi 9 juillet 2015.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le jeudi 9 juillet 2015.