Arrêté du 29 avril 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance