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Approbation conditionnelle du réseau VHU de Mercedes-Benz France
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
L'approbation pourra être retirée, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), s'il apparaît que la société Mercedes-Benz France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.