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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage
Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Mercedes-Benz France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 622 044 287, au travers de la société TRACAUTO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 4 juillet 2012 et des compléments transmis le 21 février 2013.