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Création du titre professionnel de carreleur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1
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portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis
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En vigueur depuis le 25 mai 2011
Le certificat complémentaire de spécialisation « réaliser la pose de revêtements durs naturels (marbre, granit, pierre) en intérieur et extérieur » est supprimé.
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En vigueur depuis le 25 mai 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
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En vigueur depuis le 25 mai 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011