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Arrêté du 29 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur

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Modification du titre professionnel de carreleur

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2011 modifie le titre professionnel de carreleur, simplifiant ses compétences et actualisant sa description.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

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Création du titre professionnel de carreleur

Résumé. Le titre professionnel de carreleur est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 1
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Réduction des compétences pour le titre professionnel de carreleur

Résumé. Le titre professionnel de carreleur passe de trois à deux unités constitutives, simplifiant les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les carreleurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles de carreleur sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 25 mai 2011

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Suppression d'un certificat de spécialisation

Résumé. Un certificat de spécialisation pour la pose de revêtements en pierre est supprimé.

Le certificat complémentaire de spécialisation « réaliser la pose de revêtements durs naturels (marbre, granit, pierre) en intérieur et extérieur » est supprimé.

En vigueur depuis le 25 mai 2011

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 25 mai 2011

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2011 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de carreleur

Résumé. Le métier de carreleur est actualisé pour mieux décrire ses compétences et activités.

Fait le 29 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Arrêté du 29 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe