Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0120 du 24 mai 2011
Arrêté du 29 avril 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2003 > > Art. 3 bis > >
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Article 4
Le certificat complémentaire de spécialisation « réaliser la pose de revêtements durs naturels (marbre, granit, pierre) en intérieur et extérieur » est supprimé.
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
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Article 6
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour