Arrêté du 21 octobre 2003

Article 1

Créé le 9 novembre 2003 · En vigueur depuis le 25 mai 2011

Le titre professionnel de carreleur est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).

Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2011

Modifié parArrêté du 29 avril 2011art. 1

Le titre professionnel de carreleur est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mardi 24 mai 2011

Le titre professionnel de carreleur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.