Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de compétences professionnelles pour les carreleurs
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles de carreleur sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis