En vigueur depuis le 9 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté fixe les règles et désigne le directeur de la sécurité sociale pour s'en occuper.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.