Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe les règles et désigne le directeur de la sécurité sociale pour s'en occuper.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance