Arrêté du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale (Rôle et composition de l'Union nationale des professionnels de santé) est fixé à 500 395 euros pour l'année 2009.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Contribution financière pour les professionnels de santé en 2009

Résumé. En 2009, l'État a versé 500.395 euros à une organisation qui représente les professionnels de santé libéraux.

Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale (Rôle et composition de l'Union nationale des professionnels de santé) est fixé à 500 395 euros pour l'année 2009.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

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