Abrogé7 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1
Créé le 4 mai 2009
L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1
En vigueur du lundi 4 mai 2009 au mercredi 6 août 2014
L'annexe de l'arrêté du 10 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.