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Arrêté du 29 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 10

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Modification des conditions d'accès à la troisième année d'études

Résumé. Les règles pour passer en troisième année d'études changent : on parle maintenant de 'étudiants' et de 'parcours de stage' au lieu d'élèves et de stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance