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Arrêté du 29 avril 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 24

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Modification des règles d'examen et de stage

Résumé. Les règles pour passer les examens, obtenir des notes et faire des stages en cas de difficultés sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance