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Arrêté du 29 avril 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1989

Art. 16

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Modification des règles de redoublement et du terme 'stage'

Résumé. Les règles de redoublement changent pour les élèves n'ayant pas validé tous les modules, et le terme 'stage' est remplacé par 'parcours de stage'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au dimanche 10 octobre 2010

Source : Légifrance