Arrêté du 29 avril 2008

Article 3

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Article 3

Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Ouverture des emplois vacants au recrutement interne et externe

Résumé. Les postes disponibles dans une entreprise doivent être proposés à la fois aux employés actuels et aux nouveaux candidats, sauf en cas de circonstances particulières.

Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance