Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prestations du régime complémentaire
Résumé. Les prestations du régime complémentaire de sécurité sociale couvrent davantage de frais médicaux et augmentent les pourcentages de remboursement pour certains soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 2