Arrêté du 29 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

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Modification des prestations du régime complémentaire

Résumé. Les prestations du régime complémentaire de sécurité sociale couvrent davantage de frais médicaux et augmentent les pourcentages de remboursement pour certains soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

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