Arrêté du 29 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance