Créé le 4 mai 2005
L'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2005
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
L'arrêté du 2 avril 1996 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.