Créé le 4 mai 2005
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.