En vigueur depuis le 4 mai 2005
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2005
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 mai 2005
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2005
Source : Légifrance