Arrêté du 29 avril 2005

Article 4

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Article 4

L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2005

L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.

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