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Arrêté du 2 avril 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 11 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en date du 22 juin 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 juin 1995,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont répartis entre quatre branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :
B.A.P. 1 : services collectifs ;
B.A.P. 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales ;
B.A.P. 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement ;
B.A.P. 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques.

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Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une des spécialités suivantes :

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B.A.P. 1 : services collectifs

Ingénieurs de recherche :
  • bâtiments et installations scientifiques ;
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • hygiène et sécurité ;
  • qualiticien ;

Ingénieurs d'études :
  • bâtiments et installations scientifiques ;
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • hygiène et sécurité ;
  • qualiticien ;

Assistants ingénieurs :
  • bâtiments et installations scientifiques ;
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • hygiène et sécurité ;
  • qualiticien ;
  • services collectifs ;

Techniciens :
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • hygiène et sécurité ;
  • maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
  • qualiticien ;
  • services collectifs ;

Adjoints techniques :
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
  • services collectifs ;

Agents techniques :
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
  • services collectifs ;

Agents des services techniques (1) :
  • gestion scientifique, pédagogique et technique ;
  • maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
  • services collectifs ;

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B.A.P. 2 : documentation, information, communication,

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B.A.P. 3 : mathématiques, informatique,

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B.A.P. 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques

Ingénieurs de recherche :
  • biologie ;
  • chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
  • milieu, organismes, populations ;
  • santé et bien-être des animaux ;
  • systèmes de production ;

Ingénieurs d'études :
  • biologie ;
  • chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
  • milieu, organismes, populations ;
  • santé et bien-être des animaux ;
  • systèmes de production ;

Assistants ingénieurs :
  • biologie ;
  • chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
  • milieu, organismes, populations ;
  • santé et bien-être des animaux ;
  • systèmes de production ;

Techniciens :
  • biologie ;
  • chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
  • milieu, organismes, populations ;
  • productions animales ;
  • productions végétales ;
  • santé et bien-être des animaux ;

Adjoints techniques :
  • biologie ;
  • chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
  • milieu, organismes, populations ;
  • productions animales ;
  • productions végétales ;
  • santé et bien-être des animaux ;

Agents techniques :
  • animalerie et soins aux animaux ;
  • productions végétales ;
  • techniques de laboratoire ;

Agents des services techniques (1) :
  • animalerie ;
  • productions végétales ;
  • techniques de laboratoire.

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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ces rubriques sont exclusivement destinées à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.

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Texte totalement abrogé

LES EMPLOIS DANS LESQUELS SONT NOMMES LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION SONT REPARTIS ENTRE 4 BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (BAP):

BAP 1: SERVICES COLLECTIFS;

BAP 2: DOCUMENTATION,INFORMATION,COMMUNICATION,SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES;

BAP 3: MATHEMATIQUES,INFORMATIQUE,TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ET DE L'AMENAGEMENT;

BAP 4: SCIENCES ET TECHNIQUES DU VIVANT,SCIENCES CLINIQUES.

AU SEIN DE CHACUNE DES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,LES FONCTIONNAIRES SONT NOMMES AU TITRE D'UNE DES SPECIALITE Y VISEES.

APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 95370 DU 06-04-1995.

Fait à Paris, le 2 avril 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

Arrêté du 2 avril 1996