JORF n°113 du 15 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 avril 2004, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à compter du 1er avril 2004 à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre temporaire jusqu'au 31 mai 2004

Mme Arribard (Françoise), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.
Mme Grimal (Brigitte), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.
M. Bouvier (François), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Nantes.
M. Pourchez (Didier), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.
M. Pouvreau (Michel), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.
Mme Vialatte (Joelle), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Marseille.

A titre temporaire jusqu'au 30 septembre 2004

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée à la délégation territoriale de Marseille.
Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat à la délégation territoriale de Marseille.
Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.
M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.
M. Segalen (Robert), agent contractuel à la délégation territoriale de Paris.
M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 avril 2004, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à compter du 1er avril 2004 à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre temporaire jusqu'au 31 mai 2004

Mme Arribard (Françoise), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.

Mme Grimal (Brigitte), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.

M. Bouvier (François), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Nantes.

M. Pourchez (Didier), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.

M. Pouvreau (Michel), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.

Mme Vialatte (Joelle), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Marseille.

A titre temporaire jusqu'au 30 septembre 2004

Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée à la délégation territoriale de Marseille.

Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat à la délégation territoriale de Marseille.

Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.

M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.

M. Segalen (Robert), agent contractuel à la délégation territoriale de Paris.

M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Lyon.