JORF n°107 du 7 mai 2004

Article 3

Article 3

Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du 29 septembre 2003 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2004-2005.


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Version 1

Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du 29 septembre 2003 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2004-2005.