JORF n°101 du 30 avril 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le « fichier des électeurs » sont :

  1. Le contenu de la liste électorale validée par la commission électorale locale :
    - numéro d'ordre ;
    - code civil ;
    - nom patronymique ;
    - prénom ;
    - nom marital ;
    - date de naissance ;
    - lieu de naissance ;
    - département de naissance ;
    - première ligne d'adresse ;
    - deuxième ligne d'adresse ;
    - troisième ligne d'adresse ;
    - numéro immatriculation ;
    - option CSFE (1 = vote en personne, 2 = vote par correspondance).
  2. Les éléments fournis par le prestataire :
    - code identifiant ;
    - mot de passe ;
    - horodatage du vote.
    Le « contenu de l'urne électronique » ne contient que le vote des électeurs, à l'exclusion de toute donnée d'identification de ceux-ci.

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le « fichier des électeurs » sont :

1. Le contenu de la liste électorale validée par la commission électorale locale :

- numéro d'ordre ;

- code civil ;

- nom patronymique ;

- prénom ;

- nom marital ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance ;

- département de naissance ;

- première ligne d'adresse ;

- deuxième ligne d'adresse ;

- troisième ligne d'adresse ;

- numéro immatriculation ;

- option CSFE (1 = vote en personne, 2 = vote par correspondance).

2. Les éléments fournis par le prestataire :

- code identifiant ;

- mot de passe ;

- horodatage du vote.

Le « contenu de l'urne électronique » ne contient que le vote des électeurs, à l'exclusion de toute donnée d'identification de ceux-ci.