Pour la navigation nationale, les prérogatives du brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 sont celles attachées au brevet de patron à la plaisance (voile) délivré conformément aux dispositions de décret du 27 juin 1990 susvisé.
Pour la navigation internationale, les prérogatives attachées au brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 sont les suivantes :
- capitaine d'un yacht à voile d'une longueur inférieure à 24 mètres entre perpendiculaires, transportant 12 passagers au plus, à proximité du littoral (ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes) ;
- capitaine d'un yacht à voile d'une longueur inférieure à 24 mètres entre perpendiculaires, en convoyage hauturier ou transocéanique, et ne transportant pas de passagers.