Créé le 5 mai 1996
L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.
Créé le 5 mai 1996
cite
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996