Arrêté du 29 avril 1996

Article 16

Créé le 5 mai 1996

L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1947-01-19

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996