Arrêté du 29 avril 1996

Article 17

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Article 17

Art. 17.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 1996

Art. 17.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996

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