Art. 1er. - Sous réserve de l'application d'un programme de prophylaxie volontaire de dépistage et de prévention de la métrite contagieuse des équidés, mis en oeuvre conformément aux termes de la convention passée à titre individuel entre le détenteur des juments, d'une part, et le ministre de l'agriculture et de la forêt, d'autre part, il est attribué aux détenteurs des juments, au titre de la participation de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses bactériologiques, une somme égale à la moitié du coût de ces interventions, avec un maximum de 200 F par jument et par saison de monte.