Arrêté du 29 août 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance