Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2017 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Arrêté du 29 août 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal