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Modification de l'arrêté du 4 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2017Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 (Création du CAP Crémier-fromager) modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Modification des règles d'examen du CAP) modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 (Création du CAP Crémier-fromager) de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2017Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 octobre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
1 version
En vigueur depuis le 2 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal