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Arrêté du 29 août 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles des examens du CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le certificat d'aptitude professionnelle, avec de nouvelles règles applicables à partir de 2027.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 (Création du CAP Crémier-fromager) modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 (Modification des règles d'examen du CAP) modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 (Création du CAP Crémier-fromager) de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juillet

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2017 est modifié par l'arrêté du 29 août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2017Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3